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Consommables et accessoires
  

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
au Mars 2019

Communication: entre un éventuel intervenant " internautes" d'une part, et notre entreprise dans sa globalité d'autre part,
les courriers, les messages, les demandes de renseignements, les informations, les contrats de toutes formes et contenus, TOUTES LES CORRESPONDANCES, SANS AUCUNE EXCEPTION doivent être faites en "LANGAGE" FRANÇAIS STANDARD,  quel que soit le moyen d'acheminement pointé vers notre entreprise, pour quelles soient recevables, reconnues comme authentiques et juridiquement valables.
L' Acheteur a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de transmettre sa commande.
Le fait, pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur les sites Internet de NEW TECHNOLOGY emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. En conséquence, l' Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
NEW TECHNOLOGY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

A - Clauses générales
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

B - Application : commerce en 'ligne 'sur Internet'
Ces conditions générales de vente s'appliquent en matière de commerce en ligne, dans les termes en vigueur au moment de la conclusion de tout contrat entre le vendeur et le consommateur, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, proposées par NEW TECHNOLOGY sur Internet.
L' Acheteur avant de faire sa commande, déclare que :
· l'achat de produits sur les sites Internet de NEW TECHNOLOGY est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
· avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

C - Connexion au Site
L' Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant la connexion aux sites Internet de " NEW TECHNOLOGY ". Les frais de télécommunication pour la connexion et l'utilisation à nos sites reste à la charge de l' Acheteur.
Accès à ces conditions de ventes :
Les conditions particulières de vente des services se trouvent dans les différentes offres de services et peuvent être lues et imprimées en cliquant sur les icônes correspondantes
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique, France métropolitaine et Corse

D - Choix des produits
L' Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par NEW TECHNOLOGY, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l' Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
NEW TECHNOLOGY met à la disposition de l' Acheteur pour l'aider dans le choix, un service d'aide par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique 'Écrivez-nous ' ou 'contactez-nous"
Si l' Acheteur, ne s'estime pas suffisamment compétent, ou conseillé dans le choix de sa commande, il lui appartient, de se faire assister d'un conseil.

E - Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l' Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur les Sites des caractéristiques essentielles, il peut par l'intermédiaire du " formulaire " mis à sa disposition sur les pages de commande demander et poser toutes les questions du ou des produits qu'il désire commander.
L' Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur les sites Internet suscités : informatique, appareils audio vidéo numériques analogique, accessoires, pièces électro ménager ..., … etc.
Les offres présentées sur nos sites suscités sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts, les offres présentées par NEW TECHNOLOGY se réservent le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

F- Le prix
Les prix de vente des produits en ligne sur les sites Internet NEW TECHNOLOGY, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l' Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par NEW TECHNOLOGY au sein des sites Internet suscités.
Les prix indiqués sur les produits ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément, ils sont indiqués sur la page de commande, avant l'enregistrement de la commande, par l' Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par NEW TECHNOLOGY au sein des sites Internet suscités.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par NEW TECHNOLOGY
à tout moment. Cette modification sera signalée à l' Acheteur avant toute commande.

G - Commande
Toute commande confirmée suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Explications de navigation sur le site et les possibilités pour l' Acheteur:
L 'Acheteur, après avoir sélectionné les produits, inséré ses coordonnées et sélectionné le mode de paiement, il a encore la possibilité :
- d'abandonner sa commande par l'icône ou bouton: " abandonner "
- d'enregistrer sa commande en cliquant sur l'icône ou bouton: "Accepter la
commande " dès cet instant, l' Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés et des conditions particulières précisées au moment de la commande.
Toute clause ou condition particulière d'achat figurant sur un bon de commande en manuscrit ou par tout autre moyen, et qui seraient en opposition avec les présentes conditions seront considérées comme nulle.
L' Acheteur peut aussi commander :
- sur Internet, sur nos sites
- par téléphone** au 07.68.60.36.25 voir les horaires ci-dessus.
- par courrier, mail,
La commande de l' Acheteur devra être confirmée par NEW TECHNOLOGY par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l' Acheteur de la confirmation de paiement et encaissement de l'intégralité du prix de la commande par NEW TECHNOLOGY.
NEW TECHNOLOGY recommande à l' Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Les pièces détachées vendues séparément pour vos dépannages personnels, sont ni reprises ni échangées.

H - Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l' Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par NEW TECHNOLOGY par un serveur sécurisé, au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Lors des opérations commerciales spécifiques, NEW TECHNOLOGY peut proposer un paiement en trois fois sans frais par chèques.
En cas de paiement trois fois sans frais par chèques, l' Acheteur devra alors adresser en même temps 3 chèques suivant le détail fourni lors de la prise de commande. Le premier chèque sera encaissé à réception, et les deux autres le 10 de chaque mois suivant. En cas de remboursement de la commande avant la fin des échéances, NEW TECHNOLOGY encaissera les chèques restants et procédera à un remboursement total.
En cas d'un paiement en trois fois sans frais par carte bancaire, le détail des échéances est communiqué à l' Acheteur lors de la validation de la commande. En cas de remboursement de la commande avant la fin des échéances, les sommes restant à percevoir seront diminuées. Il appartient à l' Acheteur de vérifier que sa carte bancaire est compatible avec cette offre. Les e-cartes bleues ne sont pas autorisées  lors de cette offre.
Dans les deux cas, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelles que soient les conditions convenues antérieurement.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
L' Acheteur garantit à NEW TECHNOLOGY qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
NEW TECHNOLOGY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l' Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de trois points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
NEW TECHNOLOGY se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l' Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

I - Expédition - mode de transport et délais.
Généralités :
Les marchandises sont expédiées port et emballage à la charge de l' Acheteur, l'assurance jusqu'au lieu de livraison étant contractée par le vendeur: tous ces frais sont facturés forfaitairement et inclus lors de la commande sur les sites NEW TECHNOLOGY. Dès la sortie des locaux de NEW TECHNOLOGY, les produits sont placés sous la responsabilité de l' Acheteur et voyagent à ses risques et périls.
En cas d'avarie ou de manquant ou encore de non-conformité de la livraison, il appartient au Acheteur de faire toutes constatations nécessaires sur le bon de livraison et de confirmer ses réserves par lettre avec accusé de réception auprès du transporteur, avec une copie à NEW TECHNOLOGY, dans un délai maximum de trois jours à compter du jour de la réception des marchandises. Les expéditions sont, sauf clauses particulières, toujours faites sous la responsabilité entière de l' Acheteur.
L' Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande lors de sa commande en "ligne".
Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur avec prise de rendez-vous au choix de l' Acheteur.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation de l' Acheteur ne sera acceptée.
- 1) Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE.
L' Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l' Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L' Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l' Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à NEW TECHNOLOGY
- 2) Caractéristiques du système Chronopost.
L' Acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution. En cas d'absence, l' Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage. Il doit alors prendre contact avec Chronopost pour au choix : aller directement chercher son colis à un point de retrait Chronopost, demander une seconde présentation de son colis à son domicile ou demander la mise à disposition à son bureau de poste
L' Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
- 3) Caractéristiques de la livraison par transporteur avec prise de rendez-vous:
Uniquement pour les produits lourds et encombrants.
Le transporteur contacte l' Acheteur et convient avec lui un rendez-vous.
L' Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas d'avarie ou de manquant ou encore de non-conformité de la livraison, il est tenu de refuser le colis, il appartient à l' Acheteur de faire toutes constatations nécessaires sur le bon de livraison et de confirmer ses réserves par lettre avec accusé de réception auprès du transporteur, avec une copie à NEW TECHNOLOGY, dans un délai maximum de trois jours à compter du jour de la réception des marchandises. Les expéditions sont, sauf clauses particulières, toujours faites sous la responsabilité entière de l' Acheteur.
Les délais moyens:
Les délais moyens au départ du dépôt de NEW TECHNOLOGY sont les suivants:
- Colissimo Suivi de la POSTE : 48 heures
- Par transporteur avec prise de rendez-vous: 10 jours
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
- Chronopost Classic: délai garanti 24 heures.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l' Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l' Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à NEW TECHNOLOGY afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à NEW TECHNOLOGY de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 28 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé à l'adresse de livraison désigné sur le bon de commande.
Délais incompressibles:
Toute commande de produits en stock, validée avant 12h00 peut être livrée le lendemain 12h00 sauf jours fériés et week ends (toute commande validée le jeudi après 12h00, le vendredi, le samedi, le dimanche et le lundi avant 12h00, pourra être livrée à partir du mardi matin). Une commande validée est une commande dont le moyen de paiement a été définitivement accepté par nos services. Dès la validation complète du paiement, vous êtes avisé immédiatement par mail de confirmation et " suivi de commande ", votre commande part dans la même journée
Autres délais de livraison:
Les délais de livraison prévus dans les accusés de réception de commandes sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, une indemnité quelconque ou l'application des pénalités de retard. Le vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement de délai relatif à des livraisons et se réserve expressément le droit de la suspendre :
- Dans le cas où les conditions de paiement convenues n'auraient pas été observées par l' Acheteur.
- En cas de force majeure ou d'événements tels que conflits sociaux, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d'outillage, rebut important de pièces en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou toute cause amenant un chômage total ou partiel chez le vendeur ou ses fournisseurs.

J - Réception de la marchandise:
A la réception de la marchandise :
Quelque soit le mode de transport utilisé, l' Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l'état de l'emballage, suivant son état , il doit vérifier l'emballage direct du/des produit(s), s'il y a avarie à ce niveau du conditionnement, il doit refuser la livraison.
Par transporteur:
En cas d'avarie ou de manquant ou encore de non-conformité de la livraison, il appartient à l' Acheteur de faire toutes constatations et réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison du chauffeur, il est tenu de refuser le colis, et de confirmer ses réserves par lettre avec accusé de réception auprès du transporteur, dans un délai maximum de trois jours à compter du jour de la réception des marchandises ou du litige.
Par la Poste:
En cas d'avarie ou de manquant ou encore de non-conformité de la livraison, il appartient à l' Acheteur de faire toutes constatations et réserves précises et caractérisées sur le récépissé de la poste ou/et sur le "formulaire de litiges et réclamations", et de confirmer ses réserves par lettre avec accusé de réception auprès de Monsieur le Receveur Principal du bureau de la Poste concerné, dans un délai maximum de trois jours à compter du jour de la réception des marchandises ou du litige.
Dans tous les cas:
Une copie à NEW TECHNOLOGY, dans un délai maximum de trois jours à compter du jour du litige.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation de l' Acheteur ne sera acceptée.

K - Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l' Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse NEW TECHNOLOGY suscitée , et doivent comporter :
· les coordonnées de l' Acheteur.
· les références du produit.
· les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de NEW TECHNOLOGY
A défaut, NEW TECHNOLOGY ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Aucune marchandise ne pourra être retournée sans accord préalable de notre part. Le retour de tout produit à échanger ou à rembourser, ne concerne que des matériels n'ayant subi aucune altération ou modification, et doit être effectué dans l'emballage d'origine, et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d'envoi sont à la charge de NEW TECHNOLOGY sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l' Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo, colieco ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de NEW TECHNOLOGY dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l' Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l' Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

L - Disponibilité des produits
En cas de rupture de stock du produit commandé, NEW TECHNOLOGY informera l' Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, NEW TECHNOLOGY pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l' Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour NEW TECHNOLOGY de faire usage de cette faculté, l' Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

M - Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, L' Acheteur peut retourner le produit commandé dans un délai de 14 jours francs à compter de sa livraison, pour échange ou remboursement quel que soit le motif. Les frais de retour de la marchandise de chez nos Acheteurs vers NEW TECHNOLOGY sont à la charge de l' Acheteur.
Les produits doivent impérativement être retournés à NEW TECHNOLOGY dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
En particulier, les produits tels que logiciels, disques, DVD, CD-Rom, jeux de consoles, cartes téléphoniques, ne devront pas avoir été descellés, afin que l' Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l' Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l' Acheteur :
Soit au remboursement par lettre-chèque;
soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées ci-dessous.

N - Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues au paragraphe ci dessus, tout remboursement à la charge de NEW TECHNOLOGY sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, NEW TECHNOLOGY communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l' Acheteur de demander un remboursement
- son montant
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, l' Acheteur pourra demander sur simple appel au service "client" ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu, par lettre-chèque.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour l' Acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par NEW TECHNOLOGY.


O - DÉFAUT DE PAIEMENT
Si pour une raison indéterminée la marchandise livrée, exemple: retour de chèque sans provision ou tout autre motif de non paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts fixés à un taux ramené au mois, correspondant au taux de base bancaire en vigueur à l'époque ou le retard est constaté, majoré de trois points, outre les frais de recouvrement. Cette disposition étant convenue de façon formelle est irrévocable entre les parties. Elle ne nécessitera aucune mise en demeure préalable et ceci par dérogation expresse aux articles 1146 & 1153 du code civil. Dans l'hypothèse où le vendeur accorderait un report d'échéance, il n'y aurait pas novation de la dette. A défaut d'un seul paiement, l'intégralité des sommes dues par l' Acheteur au vendeur deviendra immédiatement exigible. La vente ne deviendra parfaite et transitive de propriété que lors du règlement global et parfait des factures.
Dans le cas où le vendeur serait contraint à réclamer le paiement de ces factures, même simplement par lettre recommandée, une indemnité minimale fixée à 15 % du montant de la créance sera due par l' Acheteur, à compter de la date d'exigibilité de la facture, à titre de clause pénale irréductible et forfaitaire.

P - Restrictions relatives aux logiciels
L' Acheteur s'engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des progiciels et logiciels telles qu'établies par les éditeurs de ces logiciels et progiciels.

Q - GARANTIE
Sauf stipulation contraire, la garantie est de 12 mois à compter de la date de facturation de NEW TECHNOLOGY sur les appareils ayant une garantie constructeur contractuelle.
En cas d'échange avec un produit neuf la garantie s'applique à partir de la 1ère facturation.
Pendant la période de garantie, le vendeur s'engage à effectuer gratuitement tout échange des pièces reconnues défectueuses par lui. En aucun cas, cet échange ne pourra prolonger la durée de la garantie de l'ensemble du matériel. La réparation est faite dans les ateliers du vendeur (NEW TECHNOLOGY), les frais de transport étant à la charge de l'expéditeur.
La garantie ne couvre pas les remplacements ni les réparations qui résulteraient de l'usure normale des appareils, de détérioration ou d'accidents provenant de la négligence, de défaut de surveillance, d'entretien ou de stockage, de manipulation ou d'utilisation non conforme aux spécifications du vendeur ou du fabricant. En aucun cas, le vendeur ne peut être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens, d'une défaillance d'un matériel vendu par lui. Aucune indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit, y compris au titre de la privation de jouissance.

R - Protection des fichiers
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l' Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant qui peut s'exercer par e-mail à l'adresse suivante : client@newtechnology.fr

S - Contestations diverses
Les informations concernant les produits présentés sur le site sont données sous réserve d'erreur de mise à jour. Seules les informations indiquées sur la page de validation de commande font foi en cas de litige. La page de validation apparaît lorsque l' Acheteur clique sur le bouton " Valider ". Elle mentionne le numéro de commande.
Si NEW TECHNOLOGY venait à remarquer des erreurs sur le site concernant la description du produit, sa disponibilité ou son prix, celle-ci en informera l' Acheteur dans les meilleurs délais. L' Acheteur pourra alors confirmer à nouveau l'offre ainsi modifiée. En cas de refus de l' Acheteur, NEW TECHNOLOGY se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser l' Acheteur les montants déjà versés.

T - JURIDICTION
L' Acheteur n'a pas de droit de compensation ou de rétention à moins que la créance ne soit indiscutable ou que la prétention soit constatée judiciairement comme ayant acquis force de chose jugée.
Le lieu d'exécution pour la livraison comme pour le paiement est le siège de l'entreprise NEW TECHNOLOGY.
Si certaines dispositions de ce contrat ne sont pas totalement ou partiellement valides ou perdent ultérieurement leur validité, la validité de ce contrat ne saurait en être affectée. Le cas échéant, les parties s'engagent à convenir d'un accord de remplacement valable, et dont, si la loi le permet, les dispositions soient le plus proches possible du contrat invalidé et permettent d'atteindre le même but économiquement recherché, eu égard aux intérêts des parties exprimés dans ce contrat.
En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de CARCASSONNE est compétent, nos acceptations de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

U - Confidentialité
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, NEW TECHNOLOGY garantit la stricte confidentialité des données personnelles que vous lui soumettrez. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.


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